Conditions générales d'utilisation

CGU – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”) des services en ligne proposés en ligne par SchoolMouv Orientation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services en ligne accessibles depuis le site www.orientation.schoolmouv.fr par tout Utilisateur/Utilisatrice.

CGU – PREUVE – Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGU est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’’en application des dispositions de l’article L. 141–5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

CGU – Définitions

“CGU” désigne les présentes conditions d’utilisation des Services en ligne de SchoolMouv Orientation.
“Services en ligne” de SchoolMouv Orientation désigne les services, gratuits ou payants, proposés par SchoolMouv Orientation à partir de son site web.
“Traceur” désigne tout procédé technique permettant à l’éditeur d’un site web ou d’une application mobile (ou son sous-traitant agissant pour son compte exclusif) de lire ou d’écrire des informations dans le terminal d’un(e) Utilisateur/Utilisatrice.
“Utilisateur/Utilisatrice” désigne toute personne physique, majeure ou mineure, agissant à titre personnel qui accède aux Services en ligne de SchoolMouv Orientation.

CGU – Accès aux services en ligne de SchoolMouv Orientation

Les Services en ligne sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur/Utilisatrice disposant d’un accès à internet ou d’un réseau télécom. Tous les coûts d’accès aux Services en ligne de SchoolMouv Orientation, que ce soient les coûts matériels, logiciels ou d’accès à internet ou à un réseau télécom, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur/Utilisatrice. L’Utilisateur/Utilisatrice est seul(e) responsable du bon fonctionnement et de la sécurité des logiciels et des données contenues dans son terminal.

SchoolMouv Orientation se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services en ligne, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur/Utilisatrice qui ne respecterait pas les présentes CGU.

SchoolMouv Orientation met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer à chaque Utilisateur/Utilisatrice un accès de qualité aux Services en ligne, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

SchoolMouv Orientation ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau télécom d’un(e) Utilisateur/Utilisatrice ou de tout autre événement échappant à son contrôle et qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services en ligne.

SchoolMouv Orientation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services en ligne, afin d’assurer la maintenance de ses sites web ou de ses applications mobiles, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur/l’Utilisatrice.

CGU – Durée et résiliation

Les CGU sont applicables pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation des Services en ligne par l’Utilisateur/Utilisatrice (première connexion à un des sites web de SchoolMouv Orientation). Le contrat conclu en application des CGU entre l’Utilisateur/Utilisatrice et SchoolMouv Orientation est résiliable à tout moment par l’Utilisateur/Utilisatrice ou SchoolMouv Orientation, sous réserve du respect d’un délai de préavis raisonnable.

Après un (1) an d’inactivité de l’Utilisateur/Utilisatrice (absence complète d’accès aux Services en ligne), SchoolMouv Orientation se réserve le droit de mettre un terme au contrat conclu. Les Contenus Utilisateurs de l’Utilisateur/Utilisatrice seront traités comme il est dit à l’article CGU – Protection des Données à caractère personnel.

CGU – Évolution des CGU

SchoolMouv Orientation se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et la liste et/ou les fonctionnalités des Services en ligne de SchoolMouv Orientation.

En cas de modification des CGU, SchoolMouv Orientation s’engage à en informer l’Utilisateur/Utilisatrice au moment de sa première connexion à un site web ou une application mobile de SchoolMouv Orientation après entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU et se réserve le droit de demander le consentement de l’Utilisateur/Utilisatrice à la nouvelle version des CGU. L’Utilisateur/Utilisatrice est informé(e) que tout refus de sa part d’accepter les nouvelles CGU autorise SchoolMouv Orientation à interrompre les Services en ligne à son profit.

CGU – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur/Utilisatrice s’engage, d’une manière générale, à respecter les stipulations des CGU et à utiliser les Services d’une manière conforme à avec la réglementation en vigueur en France.

Il appartient à l’Utilisateur/Utilisatrice de vérifier que son terminal est techniquement compatible avec les Services en ligne, ce que SchoolMouv Orientation ne peut garantir.

L’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à faire un usage paisible des Services en ligne, à son profit individuel. Il appartient à l’Utilisateur/Utilisatrice de prendre toute les dispositions nécessaires permettant de se protéger contre toute atteinte à la sécurité de son terminal et aux informations qui y sont contenues.

Lors de son utilisation des Services en ligne, l’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à ne pas transmettre volontairement des données numériques ou des logiciels susceptibles de compromettre le bon fonctionnement, la disponibilité, la résilience et de manière générale la sécurité du système d’information de SchoolMouv Orientation (sites web et applications mobiles compris). Le non-respect de cet engagement par l’Utilisateur/Utilisatrice est susceptible d’entraîner la suspension immédiate de son accès aux Services en ligne et des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (articles 323-1 à 323-3 Code pénal).

En conséquence, l’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à indemniser SchoolMouv Orientation de toute conséquence dommageable liée directement ou indirectement à l’usage non conforme aux CGU qu’il/elle ferait, volontairement ou non, des Services en ligne de SchoolMouv Orientation.

CGU – Propriété intellectuelle

Le site web et notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. SchoolMouv Orientation est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). 

Toute reproduction (copie) ou diffusion par un(e) Utilisateur/Utilisatrice, qu’elle qu’en soient les raisons, sans autorisation préalable et écrite de SchoolMouv Orientation, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales et notamment des peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Certains contenus des Services en ligne sont soumis à une licence d’utilisation “Creative Commons” et, dans ce cas, peuvent être reproduits, distribués ou modifiés par l’Utilisateur/Utilisatrice, sans en demander l’autorisation à SchoolMouv Orientation. Il appartient à l’Utilisateur/Utilisatrice de respecter le texte de la licence applicable au contenu concerné.

“SchoolMouv Orientation” marque déposée de SchoolMouv Orientation. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales et notamment des peines prévues à l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

CGU – Protection des Données à caractère personnel

Le présent article complète l’article des CGU “Résumé de la politique de protection de vos données personnelles“.

Les traitements par SchoolMouv Orientation des données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice sont strictement conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données “RGPD” de l’Union Européenne.

FINALITE DES TRAITEMENTS : SchoolMouv Orientation ne traite les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice que pour rendre les Services en ligne (“traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat” article 5 2° loi “Informatique et Libertés”).

SchoolMouv Orientation traite également les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice lorsque ce traitement est “nécessaire au respect d’une obligation légale” (article 5 3° loi “Informatique et Libertés”) à laquelle SchoolMouv Orientation serait soumise ou “nécessaire aux intérêts légitimes” de la sécurité des systèmes d’information de SchoolMouv Orientation (article 5 6° loi “informatique et Libertés”).

DROIT DE RECTIFICATION : il appartient à chaque Utilisateur/Utilisatrice de tenir ses données personnelles à jour en accédant à son Espace Membre et en rectifiant ses données personnelles.

DROIT D’ACCES : chaque Utilisateur/Utilisatrice dispose d’un droit d’accès sur les données personnelles traitées par SchoolMouv Orientation en écrivant par courrier électronique à l’adresse redaction@SchoolMouv Orientation.fr.

DUREE DE CONSERVATION : SchoolMouv Orientation conserve les données personnelles de chaque Utilisateur/Utilisatrice pendant toute sa durée d’utilisation des Services en ligne, et pendant un (1) an après sa dernière connexion enregistrée sur les serveurs de SchoolMouv Orientation. Passé un (1) an d’inactivité, ses données personnelles (y compris les traceurs) seront définitivement effacées des bases de données de SchoolMouv Orientation.

Les données personnelles de l’Utilisateur/Utilisatrice sont conservées par SchoolMouv Orientation pendant toute la durée du contrat conclu et pendant  toute action judiciaire qu’une des parties pourrait intenter contre l’autre du fait d’un manquement au Service en ligne concerné.

DROIT A LA PORTABILITE : l’Utilisateur/Utilisatrice dispose du droit de demander la portabilité de ses Contenus Utilisateurs (art. 20 RGPD et art. 55 loi “Informatique et Libertés”) en écrivant par courrier électronique à l’adresse redaction@SchoolMouv Orientation.fr.

DROIT D’OPPOSITION A PROSPECTION : SchoolMouv Orientation se réserve le droit d’utiliser les données de contact de chaque Utilisateur/Utilisatrice afin de proposer d’autres services de SchoolMouv Orientation ou de ses partenaires. Toute utilisation des données personnelles d’un Utilisateur/Utilisatrice par SchoolMouv Orientation fera l’objet d’un rappel systématique du droit à opposition et proposera un lien de désabonnement/refus gratuit et à effet immédiat. SchoolMouv Orientation s’engage alors à transmettre à chacun de ses partenaires l’expression du refus et à ne plus utiliser les données personnelles à cette fin.

Si SchoolMouv Orientation transmet à ses partenaires certaines données personnelles d’un Utilisateur/Utilisatrice à des fins de prospection commerciale, SchoolMouv Orientation s’engage à leur rappeler par contrat qu’ils doivent également rappeler systématiquement la provenance des données et le droit d’opposition à toute utilisation des données personnelles à des fins de prospection.

DROIT DE SAISIR LA CNIL : à défaut pour SchoolMouv Orientation de répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de toute demande légitime en matière de protection des données à caractère personnel, chaque Utilisateur/Utilisatrice dispose du droit de saisir la CNIL.

PARAMETRAGE DU MODULES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : à tout moment lors de l’Utilisation des Services en ligne de SchoolMouv Orientation, et indépendamment du paramétrage du logiciel de navigation, chaque Utilisateur/Utilisatrice peut accéder en ligne au module spécifique qui lui permet de paramétrer les options de collecte et de traitement par SchoolMouv Orientation de certaines données personnelles. Par défaut, les options qui sont proposées par SchoolMouv Orientation sont désactivées, conformément aux recommandations de la CNIL.

CGU – Limites de responsabilité

Les Services en ligne SchoolMouv Orientation sont des services d’information sur les études scolaires ou universitaires destinés aux collégien(ne)s, lycéen(ne)s, étudiant(e)s et aux professionnel(le)s dont SchoolMouv Orientation est l’éditeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 24 juin 2004.

Les informations diffusées par les Services en ligne proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, SchoolMouv Orientation ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces informations dont elle n’est pas le producteur. Ces informations sont uniquement à caractère informatif, doivent être utilisées ou conservées avec discernement et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations disponibles via les Services en ligne de SchoolMouv Orientation ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SchoolMouv Orientation, à quelque titre que ce soit.

SchoolMouv Orientation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation des Services en ligne fourni gratuitement par SchoolMouv Orientation.

CGU – Sécurité du terminal de l’Utilisateur et du système d’information de SchoolMouv Orientation

SchoolMouv Orientation s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, traitées ou stockées par SchoolMouv Orientation et ses sous-traitants. SchoolMouv Orientation fait tout son possible pour que les Services en ligne ne contiennent aucun logiciel malveillant permettant de collecter des données sans que l’Utilisateur/Utilisatrice en soit informé, ou que les données de l’Utilisateur/Utilisatrice et/ou ses Contenus Utilisateur soient endommagés, effacés ou indisponibles.

A ce titre, SchoolMouv Orientation a mis en place une politique stricte et des mesures d’organisation interne d’accès et de traitement des données des Utilisateurs/Utilisatrices par ses salariés et ceux de ses prestataires de service qui permet à SchoolMouv Orientation de garantir que seule SchoolMouv Orientation peut accéder aux données personnelles des Utilisateurs/Utilisatrices.

SchoolMouv Orientation rappelle que l’internet, qui permet à l’utilisateur/utilisatrice de bénéficier des services en ligne, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole technique tcp/ip, sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs de ces réseaux. En conséquence, schoolmouv orientation ne peut garantir (i) ni une disponibilité des services en ligne qui tienne compte du fonctionnement de l’internet, (ii) ni que l’utilisation des services en ligne sera ininterrompue ou sécurisée.

Pour le cas où SchoolMouv Orientation serait informée d’une violation des données des Utilisateurs/Utilisatrices, SchoolMouv Orientation en informera la CNIL dans les soixante-douze (72) heures.

En cas de violation de données présentant un “risque élevé” pour les droits et libertés des Utilisateurs/Utilisatrices, SchoolMouv Orientation en informera chaque Utilisateur/Utilisatrice par tout moyen dont elle dispose, notamment par courrier électronique, en indiquant l’ampleur de la violation de données et les mesures mises en place pour en atténuer les effets.

CGU – Liens hypertextes et cookies

Les liens http qui sont proposés par les Services en ligne de SchoolMouv Orientation sont fournis « à but non lucratif » seulement pour le confort de vos recherches sur le web. SchoolMouv Orientation n’est donc pas présumée responsable du contenu des sites web ou des applications mobiles vers lesquels les liens http proposés permettraient d’accéder (CJUE arrêt « GS Media » du 8 septembre 2016).

Si vous identifiez un lien http défectueux (lien mort, renvoi inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.), merci de le signaler à l’adresse contact@SchoolMouv Orientation.fr. SchoolMouv Orientation corrigera ce lien http au plus vite (sans conserver votre adresse mail pour quelque finalité que ce soit).

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Vous pouvez néanmoins bloquer de manière systématique ou sélective les cookies en configurant votre navigateur.

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer TM
     
    • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
    • Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
    • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
    • Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
    • Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
    • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox TM
  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
  • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Si vous utilisez le navigateur Safari ™
    • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
    • Cliquez sur « Sécurité ».
    • Cliquez sur « Afficher les cookies ».
    • Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
    • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome ™
    • Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
    • Sélectionnez « Options ».
    • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
    • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
    • Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
    • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

CGU – Force majeure

La responsabilité de SchoolMouv Orientation ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.